Toronto, le 26 juin 2010 — Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a déclaré aujourd’hui lors d’une conférence de presse que le Canada modifiait le plan d’immigration pour 2010 afin de mettre encore plus l’accent sur la reprise économique et de continuer à réduire l’arriéré des demandes des travailleurs qualifiés du volet fédéral.
« Lorsque j’ai rencontré mes homologues des provinces la semaine dernière, ils ont tous insisté sur l’importance de l’immigration économique, a dit le ministre Kenney. Alors que le Canada se remet de la récession, l’augmentation du nombre d’immigrants économiques permettra aux employeurs de disposer des travailleurs dont ils ont besoin pour compléter la main-d’œuvre du pays. »
Chaque année, Citoyenneté et Immigration Canada établit un plan comprenant le nombre d’immigrants qu’il prévoit accueillir dans les catégories de l’immigration économique, du regroupement familial et pour des motifs d’ordre humanitaire. Le Canada prévoit accueillir en 2010 entre 240 000 et 265 000 immigrants. CIC atteint habituellement le milieu de la fourchette prévue. En 2010, si le Canada parvient à atteindre la limite supérieure de la fourchette prévue, il pourra accueillir davantage d’immigrants dans la catégorie de l’immigration économique que le nombre initialement prévu, notamment des travailleurs qualifiés du volet fédéral et des candidats des provinces, sans réduire le nombre d’immigrants accueillis au titre du regroupement familial ou de l’immigration pour motifs d’ordre humanitaire.
Selon le ministre Kenney, certains de ses collègues des provinces s’attendent à ce que les besoins en immigrants économiques continuent d’augmenter au cours des prochaines années. « C’est un élément dont nous devrons tenir compte lorsque nous élargirons nos consultations pour préparer les plans d’immigration pour les années à venir », a-t-il précisé.
Même en accueillant un plus grand nombre d’immigrants au titre de la catégorie économique, le Canada continue de recevoir beaucoup plus de demandes qu’il ne peut en traiter en temps opportun. Par conséquent, le Ministère a décidé de limiter le nombre de nouvelles demandes qui seront traitées chaque année au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral.
« Le Canada continuera d’accueillir un nombre plus élevé que jamais d’immigrants, mais nous devons gérer le nombre de nouvelles demandes présentées sinon nous risquons de créer de nouveaux arriérés et d’allonger les délais de traitement, a déclaré le ministre Kenney. Nous avons déjà reçu un nombre plus que suffisant de demandes pour répondre à beaucoup de nos besoins et nous voulons faire preuve d’équité envers les personnes qui attendent depuis longtemps. »
À compter d’aujourd’hui, pour être autorisés à présenter une demande au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral, les demandeurs doivent disposer d’une offre d’emploi ou posséder de l’expérience dans l’une des 29 professions recherchées. La liste des professions a été établie à la suite d’une analyse des derniers renseignements obtenus sur le marché du travail et en consultation avec les provinces, les territoires, les intervenants et le grand public.
Le gouvernement limitera le nombre de demandes traitées au titre de la liste des professions à 20 000 par année afin de mieux faire correspondre l’offre aux besoins du marché du travail. Parmi ces 20 000 demandes, un maximum de 1 000 demandes sera traité pour chaque profession. Les demandeurs détenant une offre d’emploi ne seront pas visés par cette limite.
En outre, tous les travailleurs qualifiés du volet fédéral et les demandeurs au titre de la catégorie de l’expérience canadienne devront désormais présenter les résultats d’une évaluation indépendante de leurs compétences linguistiques pour que leur demande puisse être traitée.
À l’exception de l’exigence concernant les résultats d’une évaluation des compétences linguistiques, les présents changements ne visent que les demandeurs au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral. Les instructions ministérielles autorisant les changements découlent de modifications apportées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et approuvées par le Parlement en 2008, dans le cadre du Plan d’action pour accélérer l’immigration.
Les instructions ministérielles se veulent un outil souple à la disposition du gouvernement visant à lui permettre de faire correspondre le nombre de demandes présentées par des immigrants économiques au nombre et aux genres d’emplois disponibles au Canada, ainsi qu’à réduire l’arriéré des demandes et à accélérer les délais de traitement.
Depuis l’adoption des premières instructions en novembre 2008, l’arriéré des demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral en attente de traitement avant l’entrée en vigueur du projet de loi est passé de 640 000 à 380 000. La plupart des décisions liées aux nouvelles demandes sont prises entre six et douze mois après la présentation, alors qu’elles pouvaient nécessiter un délai pouvant atteindre six ans avant l’entrée en vigueur des changements. Toutefois, le nombre de nouvelles demandes présenté au cours du premier trimestre de 2010 a dépassé de beaucoup la capacité de traitement du Ministère, poussant ainsi le gouvernement à adopter une approche améliorée.
« Les changements permettront au Canada d’harmoniser ses pratiques à celles du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, qui sont nos principaux concurrents en ce qui a trait aux immigrants qualifiés, a précisé le ministre Kenney. Ils nous aideront à faire correspondre l’offre des demandeurs à notre capacité de traitement et aux besoins actuels du marché de l’emploi de l’après‑récession. Il s’agit de la seule façon responsable de gérer le système d’immigration du Canada. »
Le gouvernement propose également de mettre en œuvre de nouveaux critères d’admissibilité dans le cadre du Programme d’immigration des investisseurs afin que ces immigrants puissent contribuer encore davantage à l’économie canadienne. Les modifications réglementaires proposées stipuleront que les nouveaux investisseurs devront disposer d’un avoir net personnel de 1,6 M$, et non plus de 800 000 $ comme c’était le cas auparavant, et investir 800 000 $, et non plus 400 000 $. Ces propositions ont fait l’objet d’une publication préalable dans la Gazette du Canada aujourd’hui et le public disposera d’une période de 30 jours pour faire des commentaires.
Les critères actuels du Canada en ce qui concerne les investisseurs sont les plus bas au monde et n’ont pas été modifiés depuis 1999. Par conséquent, chaque année, le nombre de demandeurs attirés par le Programme dépasse largement le nombre de demandeurs pouvant être admis dans le cadre du plan d’immigration et les délais de traitement s’allongent.
D’ici à ce que les changements soient finalisés, le gouvernement cessera d’accepter de nouvelles demandes d’investisseurs immigrants afin d’éviter un raz-de-marée de demandes avant l’entrée en vigueur des nouveaux critères, ce qui ne ferait qu’allonger encore plus les délais de traitement. Lorsque les nouveaux critères seront en place, les nouvelles demandes seront traitées en même temps que les demandes se trouvant déjà dans l’arriéré. De cette manière, le Canada pourra commencer à profiter sur-le-champ des améliorations engendrées par ces changements.
« Le Canada a besoin d’investisseurs immigrants, a déclaré le ministre Kenney. Ces changements s’imposent pour que le programme canadien reste concurrentiel par rapport à ceux d’autres pays et pour qu’il puisse suivre le rythme de l’évolution de l’économie. »
